MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Le site brun-avocat.fr est édité par Maître Anne-Laure BRUN, Avocate au Barreau de Libourne.

Adresse professionnelle : 11 Rue des Quatre Frères Robert, 33500 Libourne.

SIREN : 449 806 751

Responsable de publication : Maître Anne-Laure BRUN – albrun.avocat@gmail.com

Création du site internet : Agence PLT Conseil – patricia@pltconseil.fr

Hébergeur : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Réglementation professionnelle

La profession d’avocat est réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.

3. Assurance responsabilité civile professionnelle

Maître Anne-Laure Brun bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux règles de la profession d’avocat.

4. Médiateur de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat (MCA)

180 boulevard Haussmann – 75008 Paris

mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

https://mediateur-consommation-avocat.fr

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement des données personnelles est : Maître Anne-Laure BRUN.

Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes et la relation client.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :

Maître Anne-Laure BRUN – 11 Rue des Quatre Frères Robert, 33500 Libourne.

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7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Maître Anne-Laure BRUN. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Libourne.