Avocat spécialisé en divorce, Maître Brun mettra toutes ses compétences à votre service pour faire prévaloir vos intérêts et vos demandes lors d'une procédure de divorce amaible ou contentieux. Le divorce engendre des conséquences importantes tant pour les époux que pour leurs enfants.
Le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel permet de divorcer sans avoir recours au juge et en dehors de toute procédure judiciaire. Il s'agit d'une procédure à l'amiable dont l'intérêt essentiel est un divorce rapide qui ne dépend pas de l'encombrement des tribunaux.
Ce type de divorce par acte d'avocat sans recours au juge présente cet avantage principal de constituer un divorce rapide en cas d'accord total des parties sur les conséquences du divorce.
Cependant, ce divorce amiable peut parfois prendre du temps lorsqu'une négociation est nécessaire en cas de désaccord sur les, l'une des conséquences du divorce, notamment en cas de droit ou pas au versement d'une prestation compensatoire.
Chacun des époux doit avoir son propre avocat. Seul un avocat expérimenté en droit de la famille peut vous aider à trouver un accord avec votre époux ou épouse par l'intermédiaire de son avocat.
Par la suite une convention de divorce est validée par les deux époux et leurs conseils puis enregistrée.
Maître Brun avocat expert en divorce vous accompagne dans cette procédure de divorce par consentement mutuel.
Le divorce contentieux ou le divorce judiciaire
En cas de désaccord des époux sur le principe du divorce et/ou ses conséquences, la procédure de divorce par consentement n'est plus possible, seul un divorce judiciaire sera priviliégié.
Depuis le 1 janvier 2021, une nouvelle procédure de divorce s'applique. La procédure de divorce judiciaire se déroule en une seule phase et les parties ont connaissance, dès le stade de l'assignation, de la première date d'audience et des demandes.
Des mesures provisoires pourront être fixées et modifiées pendant la procédure, notamment s'agissant de la garde des enfants et de l'occupation du logement de la famille.
Maître Brun avocat en divorce vous conseillera selon votre situation et vos besoin.
L'intervention obligatoire de l'avocat pour un divorce amiable ou pour un divorce contentieux
L'avocat est obligatoire pour chacun des époux dès le début de la procédure, qu'il s'agisse d'une procédure de divorce amiable par consentement mutuelle ou d'une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales du Tribunal en cas de divorce contentieux.
Il est donc essentiel de contacter un avocat expérimenté pour assurer au mieux la défense de vos intérêts dès le début de la procédure, y compris dans le cadre d'une négociation en cas de divorce amaible.
En effet, plusieurs questions devront être résolues lorsqu'une procédure de divorce est engagée ou en cas de séparation :
- Comment est fixée la résidence des enfants ?
- Qu'est ce que la garde alternée ?
- Qu'est ce que la garde exclusive ?
- Que devient le domicile conjugal ?
- Comment demander une pension alimentaire ? Peut-on définir le montant ?
- Le divorce donnera-t-il lieu au versement d'une prestation compensatoire ?
- Peut-on conserver son nom d'épouse ?
Maître Brun spécialisé en divorce vous conseillera tout au long de la procédure.
La garde alternée des enfants - La garde des enfants et le droit de visite et d'hébergement
Au terme de l'article 371-1 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré" de maturité.
Au cours d'un divorce amiable ou contentieux et également d'une séparation, la garde des enfants est une question primordiale pour les parents dont la rupture ne remet naturellement pas en cause l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
Cependant la rupture des parents entraîne obligatoirement une modification matérielle de la résidence habituelle des enfants.
Plusieurs modalités peuvent être mise en œuvre :
- soit la résidence habituelle de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents et l'autre bénéficie alors d'un droit de visite et d'hébergement.
- soit et sous certaines conditions, la résidence habituelle de l'enfant peut être fixée au domicile de chacun des parents selon un rythme généralement hebdomadaire dans le cadre d'une garde alternée.
En cas de conflit sur l'exercice de votre autorité parentale et le respect de vos droits parentaux ou dans la fixation des modalités de garde des enfants, à votre domicile ou en garde alternée, l'assistance d'un avocat en droit de la famille sera déterminante.
Maître Brun avocat en droit de la famille vous défendra pour faire prévaloir vos demandes devant le Juge aux affaires familiales.
La pension alimentaire
La pension alimentaire constitue une contribution financière, versée par l'un des parents à l'autre, pour participer aux frais liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Son montant est fixé en fonction des revenus et charge respectifs des parents et des besoins de l'enfant. (âge, scolarité, santé etc...)
Cette obligation légale est due, dès qu'un lien de filiation est établi, y compris par la voie de l'adoption.
La pension alimentaire peut être versée, que l'enfant soit en garde classique ou en garde alternée.
Il est toujours possible de fixer le montant de la pension alimentaire à l'amiable, que ce soit dans le cadre d'une séparation, d'une rupture de Pacs ou d'un divorce par consentement mutuel ou judiciaire.
En cas de désaccord entre les parents, c'est le juge aux affaires familiales qui fixe ce montant.
L'assistance de Maître Brun, avocat en droit de la famille sera essentielle pour vos demandes de pensions alimentaires devant le Juge aux affaires familiales.
Modification de la pension alimentaire - Augmentation ou diminution de la pension alimentaire
La modification de la pension alimentaire se définit comme une augmentation ou une réduction de son montant. La révision de la pension alimentaire intervient en cas de changement de situation des parties, d'évolution de leurs ressources et/ou des besoins de l'enfant.
En cas de refus de modification du montant de la pension alimentaire par l'une des parties, la saisine du juge sera obligatoire.
L'assistance de Maître Brun, avocat en droit de la famille sera essentielle pour le succès de vos demandes de pension alimentaire devant le Juge au affaires familiales.